L’assurance maladie est la seule assurance que la loi belge impose à tous, particuliers et entreprises, de souscrire. Il suffit pour cela de s’affilier à une mutuelle. Il existe d’autres assurances dont la souscription est, elle aussi, obligatoire dans certains cas spécifiques.
En tant que particulier, vous êtes tenu de souscrire une :
assurance auto avec responsabilité civile si vous êtes propriétaire d’une voiture ou d’un autre ‘véhicule à moteur’ (cyclomoteur, motocyclette, vélo électrique...).
assurance habitation, si vous louez une maison en Flandre ou en Wallonie (à Bruxelles, il n’existe pas d’obligation légale, mais elle est généralement exigée par les propriétaires).
assurance accidents du travail si vous employez (même occasionnellement) du personnel à votre domicile (nettoyage ou baby-sitter p. ex.).
assurance chasse si vous êtes chasseur.
Outre l’assurance maladie, les entrepreneurs indépendants et chefs d’entreprise sont tenus de souscrire une :
assurance accidents du travail, si vous employez des salariés.
assurance responsabilité civile (RC) auto et camionnette (véhicules à moteur) si vous possédez des véhicules utilitaires.
assurance spécifique au secteur de l’entreprise ou à la profession exercée. Par exemple : assurance RC professionnelle si vous exercez une profession réglementée (médecin, avocat, etc.), ‘assurance RC objective incendie et explosion’, obligatoire pour certains types d’établissements accessibles au public (>1000 m²) et ‘assurance responsabilité décennale’ si vous êtes architecte ou entrepreneur en bâtiment.
Clause de non-responsabilité
Cette page fait partie d'un lexique et ne fournit pas d'informations sur les produits ni de détails contractuels sur les services d'assurance. Pour des informations spécifiques, veuillez vous référer à la documentation officielle ou contacter votre agent d'assurance.
